Retourner Department : Mesures d’assurance qualité de la conformité
01. Liste des indicateurs – SPDI
02. Cadre de conformité des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle – Vue d’ensemble pour les organismes de services
01. Guide du Règlement sur les mesures d’assurance de la qualité
Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)
Avis de non-responsabilité
Le présent site Web vise à appuyer les entités d’examen des demandes de service financés par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires afin qu’ils fournissent des services et du soutien en vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (LSSISPDI) et qu’ils comprennent leurs obligations en vertu du Règlement de l’Ontario 299/10 (Mesures d’assurance de la qualité) et des directives en matière de politiques connexes.
Le présent site Web pourrait également contenir des renseignements fournis par des sources autres que le gouvernement. Toute information provenant de tierces parties, ainsi que tout lien ou toute référence menant à un site Web ou à du matériel externe n’est fourni qu’à titre d’aide et ne signifie pas que le gouvernement approuve ce contenu. Le ministère n’est pas responsable de ce contenu. Pour obtenir des conseils personnalisés ou un encadrement professionnel, nous vous recommandons de consulter un spécialiste qualifié.
La présente ressource Web ne vise pas à fournir, ni ne fournit, d’avis juridique. Si vous avez besoin d’aide concernant l’interprétation de la législation et de son application possible dans certaines circonstances, veuillez communiquer avec un conseiller juridique.
Organismes de services
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