Archive

07. Behavioural Support Plan Reference Guide for Adult Developmental Services

06. Évaluation des conditions sécuritaires et propres de la résidence

05A. Liste de programmes approuvés de formation sur la prévention et l’utilisation de la contention physique dans le cadre des SPDI

04. Gabarit du rapport d’inspection sur la conformité – Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

03 Fiche de conseils sur la conformité

02 MAQClaire

01. Liste des indicateurs – SPDI

02. Cadre de conformité des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle – Vue d’ensemble pour les organismes de services

01. Guide du Règlement sur les mesures d’assurance de la qualité

Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)

Avis de non-responsabilité

Le présent site Web vise à appuyer les entités d’examen des demandes de service financés par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires afin qu’ils fournissent des services et du soutien en vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (LSSISPDI) et qu’ils comprennent leurs obligations en vertu du Règlement de l’Ontario 299/10 (Mesures d’assurance de la qualité) et des directives en matière de politiques connexes.

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