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Annexe A Modèle de demande et de réponse – Retrait ou mise hors service d’une ressource du DSCIS

Annexe A Modèle de demande et de réponse – Retrait ou mise hors service d’une ressource du DSCIS

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Lignes directrices sur la gestion des ressources pour le soutien et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Avril 2025

DSCIS v8.5 Notes de mise à jour – SAs (Mai 2025)

Lignes directrices pour les cas de PPMS , ANS DD PRSTL DD et Résidence de transition judiciaire – 8.5

DSCIS 8.5

Déroulement général des opérations de Connexion aux services du System DSCIS (8.5)

Déroulement général des opérations de la déclaration des ressources (8.5)

Confirmation des personnes qui cessent de recourir à un service – Portail de connexion aux ressources (v8.5)