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Instructions pour le nettoyage des données sur les services relatifs au soutien à l’autonomie

Annexe A Modèle de demande et de réponse – Retrait ou mise hors service d’une ressource du DSCIS

Annexe A Modèle de demande et de réponse – Retrait ou mise hors service d’une ressource du DSCIS

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Lignes directrices sur la gestion des ressources pour le soutien et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Avril 2025

DSCIS v8.5 Notes de mise à jour – SAs (Mai 2025)

Lignes directrices pour les cas de PPMS , ANS DD PRSTL DD et Résidence de transition judiciaire – 8.5

DSCIS 8.5

Déroulement général des opérations de Connexion aux services du System DSCIS (8.5)

Déroulement général des opérations de la déclaration des ressources (8.5)