Department : Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)
10 Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chap. 18
09 Règl. de l’Ont. 276/10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
07 Règl. de l’Ont. 414/12 : RÈGLEMENT TRANSITOIRE : PRÉSOMPTION D’ADMISSIBILITÉ AUX SERVICES ET SOUTIENS PRÉVUS PAR LA LOI À L’INTENTION DES ADULTES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE
03 En vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle
02 MAQ
01. LISPDI
02 Contacter « Stop aux abus » – Tél. ans frais : 1 800 575-2222 – ATS sans frais : 1 844 309-1025
01 Au sujet de « Stop aux abus »
03 Guide de discussion sur les mauvais traitements et la négligence
02 Les formes les plus courantes de mauvais traitements
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