Department : Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)
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01 Services et soutiens pour les victimes de la traite des personnes
11 Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui, L.O. 1992, chap. 30
11 Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004, chap. 3, annexe A
10 Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chap. 18
09 Règl. de l’Ont. 276/10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
07 Règl. de l’Ont. 414/12 : RÈGLEMENT TRANSITOIRE : PRÉSOMPTION D’ADMISSIBILITÉ AUX SERVICES ET SOUTIENS PRÉVUS PAR LA LOI À L’INTENTION DES ADULTES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE
03 En vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle
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