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Note de service de septembre 2021 – Attentes plus élevées en matière de conformité
La section sur les directives opérationnelles relatives à la COVID-19 pour la réouverture des services de soutien de jour pour adultes 2.0 ne s’applique plus. Rappelons que les organismes de services qui fournissent des services de soutien de jour aux adultes financés par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario sont également tenus de respecter les exigences provinciales en vertu de la législation applicable et des directives sanitaires relatives à la taille des groupes, aux mesures de prévention et de contrôle des infections, etc.
Program: Organismes de services
Contacter « Stop aux abus »
– Tél. ans frais : 1 800 575-2222 – ATS sans frais : 1 844 309-1025
Courriel : ReportONdisability@ontario.ca
Program: Organismes de services, Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)
Au sujet de « Stop aux abus »
Lien vers le site Web public du ministère, qui contient la raison d’être du service de signalement « Stop aux abus », la marche à suivre pour le signalement, le public visé et d’autres ressources.
Program: Organismes de services, Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)
GRIG-PE
Lien vers les Lignes directrices du signalement d’incident grave (IG) et ressources connexes.
Program: Organismes de services
Guide de référence relatif au plan de soutien au comportement
Le présent guide fournit des renseignements permettant d’expliquer les exigences concernant les plans de soutien au comportement , tells qu’elles figurent dans les documents suivants :
• MAQ, Partie III, Stratégies d’intervention comportementale,
• Directive 2.0 : Soutien aux personnes ayant un comportement problématique
Program: Organismes de services
Liste de programmes approuvés de formation sur la prévention et l’utilisation de la contention physique dans le cadre des SPDI
Liste de programmes approuvés de formation sur la prévention et l’utilisation de la contention physique dans le cadre des SPDI (actualisé en 2016), d’après l’examen des composantes essentielles du programme par les RCSS en 2013. On trouvera une synthèse des conditions ici :
Examen des composantes essentielles du programme – Synthèse des conclusions des Réseaux communautaires de soins spécialisés
Program: Organismes de services
MAQClaire
Outil supplémentaire pour fournir des explications concernant le Règl. de l’Ont. 299/10, Mesures d’assurance de la qualité (MAQ), pris en vertu de la LISPDI, les directives en matière de politique ou le document Inspection de la conformité des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle : Liste des indicateurs.
Actualisé en avril 2025
Program: Organismes de services
Liste des indicateurs - SPDI
Une liste en langage clair des exigences relatives aux MAQ, y compris:
1. le règlement,
2. le but stratégique du règlement,
3. l’indicateur en langage simple (qu’est-ce qui est exigé?),
4.une description de la documentation ou de la preuve exigée pour la conformité
Certaines exigences s’appliquent aux services et soutiens financés par le ministère aux adultes ayant une déficience intellectuelle, y compris :
HF =Famille hôte / Foyer partage
RGSS = Résidences de groupe avec services de soutien
RSSI = Résidences avec services de soutien intensif
PC = Services et soutiens en matière de participation communautaire
AVQ = Activités de la vie quotidienne
REL = Services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins
TOUS = (tous les programmes ci-dessus ainsi que le Programme d’aide à la vie autonome, le Programme de protection des adultes et le volet Soutien de l’emploi)
Actualisé en septembre 2021
Program: Organismes de services
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