Archive

01A Nov2024 Webinar Recording FR

02. Juillet 2020 – Lettre au SOPDI – Modifications apportées aux Directives à l’intention des Entités d’examen des demandes et aux Directives à l’intention des organismes de services en vertu de la LISPDI (pièces jointes disponibles sur demande)

01. Janvier 2024 – Note de service – Mesures d’assurance de la qualité (MAQ) et directives en matière de politiques à l’intention des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI)

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01 Services et soutiens pour les victimes de la traite des personnes

11 Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui, L.O. 1992, chap. 30

11 Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004, chap. 3, annexe A

10 Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chap. 18

09 Règl. de l’Ont. 276/10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

07 Règl. de l’Ont. 414/12 : RÈGLEMENT TRANSITOIRE : PRÉSOMPTION D’ADMISSIBILITÉ AUX SERVICES ET SOUTIENS PRÉVUS PAR LA LOI À L’INTENTION DES ADULTES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE