Retourner Retourner
Archive

Department : Mesures d’assurance qualité de la conformité

03 En vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle

06 Lignes directrices du Programme de protection des adultes

05 Lignes directrices opérationnelles du Programme de placement en famille hôte

04 Directives en matière de politique s’appliquant aux organismes de service en ce qui a trait au Programme de placement en famille hôte

03 Directives en matière de politique pour les organismes de service

02 MAQ

01. LISPDI

06. Note de service d’avril 2018 – Analyse uniforme de l’eau chaude

05. Note de service de mai 2019 – Supervision pendant le bain ou la douche

04. Note de service de septembre 2021 – Attentes plus élevées en matière de conformité