07 Règl. de l’Ont. 414/12 : RÈGLEMENT TRANSITOIRE : PRÉSOMPTION D’ADMISSIBILITÉ AUX SERVICES ET SOUTIENS PRÉVUS PAR LA LOI À L’INTENTION DES ADULTES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE
06 Lignes directrices du Programme de protection des adultes
05 Lignes directrices opérationnelles du Programme de placement en famille hôte
04 Directives en matière de politique s’appliquant aux organismes de service en ce qui a trait au Programme de placement en famille hôte
03 Directives en matière de politique pour les organismes de service
02 MAQ
01. LISPDI
06. Note de service d’avril 2018 – Analyse uniforme de l’eau chaude
05. Note de service de mai 2019 – Supervision pendant le bain ou la douche
04. Note de service de septembre 2021 – Attentes plus élevées en matière de conformité
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