NouveautésCadre de conformitéSoutien à la conformitéEnregistrements de webinairesSensibilisation et prévention en matière de maltraitance et de négligence ressourcesReportONCommunications du ministèreLoi, Règlements et DirectivesRessources additionellesContacter DSComplianceAbonnement Sélectionnez un typeCadre de conformitéSoutien à la conformitéEnregistrements de webinairesSensibilisation et prévention en matière de maltraitance et de négligence ressourcesReportONCommunications du ministère selected='selected'Loi, Règlements et DirectivesRessources additionellesContacter DSComplianceAbonnement Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes) Loi, Règlements et Directives LISPDILoi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle, L.O. 2008, chap. 14 MAQRègl. de l’Ont. 299/10 : MESURES D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Directives décrivent les exigences que doivent remplir les entités d’examen des demandes pour fournir le même niveau de services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle dans toutes les régions de la province. Règl. de l’Ont. 414/12 : RÈGLEMENT TRANSITOIRE : PRÉSOMPTION D’ADMISSIBILITÉ AUX SERVICES ET SOUTIENS PRÉVUS PAR LA LOI À L’INTENTION DES ADULTES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE Règl. de l’Ont. 276/10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chap. 18 Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004, chap. 3, annexe A Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui, L.O. 1992, chap. 30
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