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Vue d’ensemble de l’information sur la conformité des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) :
• le cadre d’inspection des SOPDI
• comment remplir le modèle de mesure corrective (MMC)
• les outils d’aide à la conformité disponibles

Format texte accessible : Transcription du webinaire
Program: Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)
Note de service concernant la politique de restriction d’approvisionnement (entreprises américaines) d’avril 2025
Cette note de service a été distribuée par votre bureau régional en avril 2025. Il décrit les nouvelles règles d’approvisionnement qui sont entrées en vigueur pour les organismes désignés du secteur public élargi qui ont reçu du gouvernement de l’Ontario des fonds publics d’un montant de 10 millions de dollars ou plus au cours de l’exercice précédent.
Remarque : Les BPT qui obtiennent un financement de 10 millions de dollars ou plus ne doivent plus utiliser les fonds du ministère pour faire appel à des fournisseurs américains dans le cadre de la formation à la contention comportementale, à moins qu’ils ne demandent une dérogation comme décrite dans le guide d’approvisionnement.
Voici une liste des programmes de formation approuvés sur la prévention et l’utilisation des contentions physiques pour les adultes ayant une déficience intellectuelle (mise à jour de 2016), qui comprend des fournisseurs canadiens et américains.

Liste approuvée des programmes de formation sur la prévention et l’utilisation de la contention physique pour les adultes ayant une déficience intellectuelle

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez vous adresser au superviseur de votre programme du MSESC.
Program: Organismes de services
SOPDIClaire
Outil supplémentaire pour fournir des explications concernant le Règl. de l’Ont. 299/10, Mesures d’assurance de la qualité (MAQ), pris en vertu de la LISPDI, les directives en matière de politique ou le document Inspection de la conformité des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle : Liste des indicateurs Actualisé en mai 2025
Program: Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)
Liste des indicateurs – SOPDI
Une liste en langage clair des exigences relatives aux MAQ, y compris :
1. le règlement,
2. le but stratégique du règlement,
3. l’indicateur en langage simple (qu’est-ce qui est exigé?),
4. une description de la documentation ou de la preuve exigée pour la conformité Actualisé en octobre 2020
Program: Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)
Vue d’ensemble de l’information sur la conformité des SPDI
• vue d’ensemble du cadre d’inspection des SPDI,
• comment remplir le gabarit des mesures en matière de conformité,
• comment respecter les exigences en matière de conformité relativement aux plans de soutien individuel, aux plans de soutien au comportement, etc.

novembre 2024
Program: Organismes de services
Envoyer un courriel à l’adresse DSCompliance@ontario.ca
• pour des questions de nature générale concernant la LISPDI ainsi que les règlements et directives connexes
• pour des problèmes touchant l’inspection de la conformité
• pour des demandes d’aménagement (p. ex., fourniture de renseignements en formats accessibles)
Program: Organismes de services, Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)
Services et soutiens pour les victimes de la traite des personnes
Lien vers le site Web public du ministère relativement aux services et soutiens pour les victimes de la traite des personnes.
Program: Organismes de services, Services Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (Entités d’examens des demandes)
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