Organismes de services

Communications du ministère

Note de service concernant la politique de restriction d’approvisionnement (entreprises américaines) d’avril 2025
Cette note de service a été distribuée par votre bureau régional en avril 2025. Il décrit les nouvelles règles d’approvisionnement qui sont entrées en vigueur pour les organismes désignés du secteur public élargi qui ont reçu du gouvernement de l’Ontario des fonds publics d’un montant de 10 millions de dollars ou plus au cours de l’exercice précédent.
Remarque : Les BPT qui obtiennent un financement de 10 millions de dollars ou plus ne doivent plus utiliser les fonds du ministère pour faire appel à des fournisseurs américains dans le cadre de la formation à la contention comportementale, à moins qu’ils ne demandent une dérogation comme décrite dans le guide d’approvisionnement.
Voici une liste des programmes de formation approuvés sur la prévention et l’utilisation des contentions physiques pour les adultes ayant une déficience intellectuelle (mise à jour de 2016), qui comprend des fournisseurs canadiens et américains.

Liste approuvée des programmes de formation sur la prévention et l’utilisation de la contention physique pour les adultes ayant une déficience intellectuelle

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez vous adresser au superviseur de votre programme du MSESC.

Note de service de septembre 2021 – Attentes plus élevées en matière de conformité
La section sur les directives opérationnelles relatives à la COVID-19 pour la réouverture des services de soutien de jour pour adultes 2.0 ne s’applique plus. Rappelons que les organismes de services qui fournissent des services de soutien de jour aux adultes financés par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario sont également tenus de respecter les exigences provinciales en vertu de la législation applicable et des directives sanitaires relatives à la taille des groupes, aux mesures de prévention et de contrôle des infections, etc.