NouveautésCadre de conformitéSoutien à la conformitéEnregistrements de webinairesSensibilisation et prévention en matière de maltraitance et de négligence ressourcesReportONCommunications du ministèreLoi, Règlements et DirectivesRessources additionellesContacter DSComplianceAbonnement Sélectionnez un typeCadre de conformitéSoutien à la conformitéEnregistrements de webinairesSensibilisation et prévention en matière de maltraitance et de négligence ressourcesReportONCommunications du ministère selected='selected'Loi, Règlements et DirectivesRessources additionellesContacter DSComplianceAbonnement Organismes de services Loi, Règlements et Directives LISPDILoi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle, L.O. 2008, chap. 14 MAQRègl. de l’Ont. 299/10 : MESURES D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Directives en matière de politique pour les organismes de service Directives en matière de politique s’appliquant aux organismes de service en ce qui a trait au Programme de placement en famille hôte Lignes directrices opérationnelles du Programme de placement en famille hôte Lignes directrices du Programme de protection des adultes Règl. de l’Ont. 414/12 : RÈGLEMENT TRANSITOIRE : PRÉSOMPTION D’ADMISSIBILITÉ AUX SERVICES ET SOUTIENS PRÉVUS PAR LA LOI À L’INTENTION DES ADULTES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE Règl. de l’Ont. 276/10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chap. 18 Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004, chap. 3, annexe A Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui, L.O. 1992, chap. 30
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